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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
345 questions
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Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00735 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des six premières semaines d'arrêt pour maladie pour les titulaires d'un contrat CES
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 01179 posée par M. Serge Mathieu
Droit aux indemnités journalières d'un artisan nouvellement installé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 01565 posée par M. Bernard Fournier
Fermeture des permanences de la caisse primaire d'assurance maladie à Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 02422 posée par M. Serge Mathieu
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 06225 posée par M. Serge Mathieu
Obligation du carnet de santé pour une régulation des dépenses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 06599 posée par M. Charles Gautier
Situation du service d'alcoologie de l'Office central d'hygiène sociale (OCHS)
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi
Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre