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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 26279 posée par M. Jean-François Husson
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 1897S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Garantir l'accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé
Réforme des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Devenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 03224 posée par M. Jacques Le Nay
Compensation du handicap des personnes « dys »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein
Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0170S posée par M. Pascal Savoldelli
Réalisation du quatrième plan autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail