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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 26279 posée par M. Jean-François Husson

   Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   20/01/2022
2. Question n° 1897S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Garantir l'accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   28/10/2021
3. Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

   Financement des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   26/07/2018
4. Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé

   Réforme des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   12/07/2018
5. Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon

   Avenir des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   28/06/2018
6. Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Devenir des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   10/05/2018
7. Question n° 03224 posée par M. Jacques Le Nay

   Compensation du handicap des personnes « dys »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018
8. Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein

   Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   01/02/2018
9. Question n° 0170S posée par M. Pascal Savoldelli

   Réalisation du quatrième plan autisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   28/12/2017
10. Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    21/12/2017