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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 04237 posée par M. Michel Charasse

   Détournement de la loi en faveur des handicapés : coût pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Solidarité

   04/02/1982
2. Question n° 09336 posée par M. Gérard Larcher

   Emploi des handicapés par les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Handicapés

   12/04/1990
3. Question n° 17128 posée par M. André Bohl

   Recensement des bénéficiaires d'emploi des handicapés dans les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/09/1991
4. Question n° 21146 posée par M. Marcel Vidal

   Extension aux collectivités territoriales et établissements publics de l'obligation d'emploi des handicapés

   Réponse du ministère : Travail

   07/05/1992
5. Question n° 21780 posée par M. André Bohl

   Emploi des travailleurs handicapés

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/06/1992
6. Question n° 00980 posée par M. Marcel Vidal

   Insertion professionnelle des handicapés dans les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/05/1993
7. Question n° 0128S posée par M. Marcel Bony

   Financement du maintien des jeunes adultes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   01/06/1994
8. Question n° 06955 posée par Mme Françoise Seligmann

   Obligation de recrutement par les collectivités locales de travailleurs handicapés

   Réponse du ministère : Travail

   30/06/1994
9. Question n° 03163 posée par M. Jean Grandon

   Marchés entre les collectivités locales et les associations recrutant de jeunes handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   02/10/1997
10. Question n° 06151 posée par M. Michel Mercier

    Collectivités locales et obligation d'emploi des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    12/02/1998