Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 26269 posée par M. Jean Lecanuet

    Sociétés à responsabilité limitée: présence de délégués du comité d'entreprise au conseil de surveillance

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 26540 posée par M. André Bohl

    Houillères de bassin: commission d'information et d'aide au logement des salariés

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 02260 posée par M. Pierre Noe

    Situation de "la Néogravure"

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 26987 posée par M. Marcel Rosette

    Etablissements d'enseignement privé: comité d'entreprise

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 29319 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Loi sur la durée du travail: retour au régime antérieur

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 32360 posée par M. Henri Caillavet

    Comités d'entreprise dans les professions agricoles: assistance d'un expert-comptable

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 02663 posée par M. Serge Boucheny

    Respect des libertés syndicales dans une entreprise

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 33397 posée par M. Philippe Machefer

    Crédit Lyonnais: utilisation du courrier intérieur dans les agences

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 35097 posée par Mme Cécile Goldet

    Comité d'entreprise de la CPAMRP: situation

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 00436 posée par M. Anicet Le Pors

    Situation de l'entreprise Nouatome du Plessis-Robinson

    Réponse du ministère : Travail