Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 06950 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) : difficultés concernant l'examen médical des requérants

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 06952 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) : critique de l'accueil téléphonique

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 06953 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) : difficultés concernant les renseignements sur l'acheminement des dossiers des usagers

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 06954 posée par M. Emmanuel Hamel

    Complexité des compétences en matière de contentieux des décisions des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 06955 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) : délais de traitement des dossiers trop longs

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 11217 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  8. Question n° 09160 posée par M. Marc Lauriol

    Fonctionnement de la DRASS d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 05566 posée par M. Philippe Marini

    Fonctionnement des COTOREP

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 00681 posée par M. Georges Mouly

    Critères d'attribution de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales