Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

133 questions

  1. Question n° 00484 posée par Mme Éliane Assassi

    Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  3. Question n° 09165 posée par M. Michel Doublet

    Mise à jour du barème guide d'évaluation des déficiences pour les traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  4. Question n° 08940 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Insuffisances relatives au fonctionnement des COTOREP

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  5. Question n° 02167 posée par M. Michel Sergent

    Amélioration du fonctionnement des COTOREP

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  6. Question n° 01418 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la COTOREP de la Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  7. Question n° 21511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Attribution du taux d'incapacité des adultes atteints de mucoviscidose

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 16667 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : délais de traitement des dossiers trop longs

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 12075 posée par M. Serge Lagauche

    Dysfonctionnements et sous-effectifs de la COTOREP du Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 11764 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Attribution du taux d'incapacité des adultes atteints de mucoviscidose

    Réponse du ministère : Emploi