Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

454 questions

  1. Question n° 2287G posée par M. Stéphane Demilly

    Vente de protoxyde d'azote sur Internet

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 26711 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon

    Réglementation relative au CBD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 2224G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Avenir de la filière CBD en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  5. Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa

    Vente illicite de cigarettes

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 25565 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen

    Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  10. Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux

    Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé