Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 00102 posée par M. Jean Garcia

    Politique industrielle de la France

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 09794 posée par M. Stéphane Bonduel

    Groupe Océan Landex: restructuration

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 10228 posée par M. Louis Jung

    Agence nationale pour le développement de la petite entreprise: moyens

    Réponse du ministère : Recherche

  4. Question n° 13322 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique prévue pour permettre aux entreprises nationalisées de jouer en 1984 le rôle de fer de lance de l'industrie

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 13566 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Plan européen de haute technologie: avenir

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 14895 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aides à l'industrie: travaux de la commission mixte

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  7. Question n° 0111A posée par M. Jean-Marie Rausch

    Politique de restructuration industrielle

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 16338 posée par M. Louis Jung

    Développement industriel: assouplissement des seuils fiscaux et sociaux

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 16364 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures fiscales prises en 1984 pour encourager la création et la reprise d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 16736 posée par M. Auguste Chupin

    Date de libération des prix industriels

    Réponse du ministère : Économie