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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 16532 posée par M. Josselin de Rohan
Fiscalité du PACT-ARIM
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01068 posée par M. Jean Bernadaux
Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 07921 posée par M. Guy Fischer
Traitement fiscal de l'épargne des personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07951 posée par M. Gilbert Chabroux
Fiscalité de l'épargne des personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23011 posée par M. René Trégouët
Avantages fiscaux consentis aux familles incluant des handicapés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0843S posée par M. Guy Fischer
Fiscalité des contrats d'assurance de rente-survie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 26140 posée par Mme Hélène Luc
Situation fiscale des familles d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29819 posée par Mme Hélène Luc
Situation fiscale des familles d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30224 posée par M. Henri Revol
Caractéristiques fiscales de la rente survie pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie