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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 16532 posée par M. Josselin de Rohan

   Fiscalité du PACT-ARIM

   Réponse du ministère : Économie

   11/07/1996
2. Question n° 17853 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Situation fiscale des handicapés ayant un taux d'incapacité reconnu entre 40 p 100 et 80 p 100

   Réponse du ministère : Économie

   03/10/1996
3. Question n° 01068 posée par M. Jean Bernadaux

   Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997
4. Question n° 07921 posée par M. Guy Fischer

   Traitement fiscal de l'épargne des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1998
5. Question n° 07951 posée par M. Gilbert Chabroux

   Fiscalité de l'épargne des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1998
6. Question n° 23011 posée par M. René Trégouët

   Avantages fiscaux consentis aux familles incluant des handicapés

   Réponse du ministère : Économie

   24/02/2000
7. Question n° 0843S posée par M. Guy Fischer

   Fiscalité des contrats d'assurance de rente-survie

   Réponse du ministère : Industrie

   26/05/2000
8. Question n° 26140 posée par Mme Hélène Luc

   Situation fiscale des familles d'enfants handicapés

   Réponse du ministère : Économie

   22/06/2000
9. Question n° 29819 posée par Mme Hélène Luc

   Situation fiscale des familles d'enfants handicapés

   Réponse du ministère : Économie

   14/12/2000
10. Question n° 30224 posée par M. Henri Revol

    Caractéristiques fiscales de la rente survie pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Économie

    28/12/2000