Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

420 questions

  1. Question n° 34648 posée par M. Louis De La Forest

    Accessibilité des handicapés aux lieux publics: délais

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 00466 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 00524 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: accès aux bâtiments publics

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 00974 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés: droit aux billets annuels de congés payés

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 00094 posée par M. Louis Jung

    Grands invalides civils: places de stationnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00103 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Handicapés: gratuité des transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 00154 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés invalides à 80%: gratuité des transports

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 00208 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: accessibilité à divers édifices

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 00278 posée par M. Rémi Herment

    Handicapés: création de services de transports

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 00527 posée par M. Alfred Gerin

    Handicapés: accès aux lieux de loisirs

    Réponse du ministère : Jeunesse