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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès

   La compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/12/2011
2. Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

   Soutien à l'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2010
3. Question n° 01602 posée par M. Louis Souvet

   Sud du territoire de Belfort: création d'une zone franche

   Réponse du ministère : Budget

   19/06/1986
4. Question n° 01473 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Création de zones franches sur le territoire français

   Réponse du ministère : Industrie

   12/06/1986
5. Question n° 00214 posée par M. Georges Mouly

   Création de "zones franches"

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986
6. Question n° 25505 posée par M. Luc Dejoie

   Conséquences de modifications éventuelles de la fiscalité sur le fuel lourd ou sur d'autres formes d'énergie

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   29/08/1985
7. Question n° 20085 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Crédit d'impôt en faveur de la recherche: résultats pour 1984 et 1985

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/1984
8. Question n° 18639 posée par M. André Voisin

   Situation de l'industrie automobile

   Réponse du ministère : Économie

   26/07/1984
9. Question n° 15200 posée par M. Georges Mouly

   Création de "zones franches"

   Réponse du ministère : Économie

   26/01/1984
10. Question n° 09208 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Production: allègement des charges

    Réponse du ministère : Premier ministre

    28/11/1982