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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien à l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01602 posée par M. Louis Souvet
Sud du territoire de Belfort: création d'une zone franche
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01473 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Création de zones franches sur le territoire français
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00214 posée par M. Georges Mouly
Création de "zones franches"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25505 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences de modifications éventuelles de la fiscalité sur le fuel lourd ou sur d'autres formes d'énergie
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 20085 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédit d'impôt en faveur de la recherche: résultats pour 1984 et 1985
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18639 posée par M. André Voisin
Situation de l'industrie automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15200 posée par M. Georges Mouly
Création de "zones franches"
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09208 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production: allègement des charges
Réponse du ministère : Premier ministre