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472 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
377 questions
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Question n° 25318 posée par M. Fabien Genet
Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23120 posée par M. Jean-Noël Guérini
Monnaie digitale de banque centrale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21050 posée par M. Pierre Laurent
Accord de coopération monétaire entre la France et l' Union économique et monétaire ouest-africaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20085 posée par Mme Marie Evrard
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20182 posée par M. Guy Benarroche
Monnaies locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19873 posée par M. Max Brisson
Usage des monnaies locales par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19751 posée par M. Alain Joyandet
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19828 posée par M. Bruno Rojouan
Développement des monnaies numériques et perte de souveraineté.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Marie Janssens
Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19623 posée par Mme Brigitte Micouleau
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance