Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

    Envoi des documents de propagande électorale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 22569 posée par M. Daniel Gueret

    Situation de la presse locale

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 06892 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de réponse dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 06771 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de réponse dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 05887 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de réponse dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 05677 posée par Mme Christine Herzog

    Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  7. Question n° 05453 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de réponse dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 05373 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  9. Question n° 04319 posée par M. François Grosdidier

    Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 0307S posée par Mme Catherine Troendlé

    Publication des chiffres sur la population active

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire