Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'élection des commissions d'appels d'offres au sein du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01677 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02583 posée par M. Bernard Fournier

    Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06848 posée par M. Didier Guillaume

    Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0542S posée par M. Jean Boyer

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier

    Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08474 posée par M. Jean-François Humbert

    Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09562 posée par M. André Trillard

    Constitution des commissions en charge de la révision des valeurs locatives professionnelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09820 posée par M. Yves Détraigne

    Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible