Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Droit de vote des détenus

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02249 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10757 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de poursuite en matière de diffamation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11227 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12767 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte