Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08352 posée par M. André Gattolin

    Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson

    Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte