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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
382 questions
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Question n° 07509 posée par Mme Sylviane Noël
Renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07537 posée par M. Franck Menonville
Indemnités du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme
Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury
Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05790 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05641 posée par Mme Françoise Gatel
Capacité de transfert de l'autorité organisatrice des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot
Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03116 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des communes nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence