Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 12979 posée par M. Bernard Barbier

Poursuites judiciaires et fraudes électorales

Réponse du ministère : Justice

04/08/1983
Pertinence
Question n° 15806 posée par M. Jean Lecanuet

Attitude du parquet dans certaines affaires de fraude électorale

Réponse du ministère : Justice

01/03/1984
Pertinence
Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence
Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11227 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 12767 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 00457 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'instance en cas de décès

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer

Impartialité de la cour nationale du droit d'asile

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence