Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 12979 posée par M. Bernard Barbier

    Poursuites judiciaires et fraudes électorales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15806 posée par M. Jean Lecanuet

    Attitude du parquet dans certaines affaires de fraude électorale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22873 posée par M. Raymond Bouvier

    Dépôt du projet de loi garantissant l'indépendance des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0233G posée par M. Paul Blanc

    Responsabilité pénale des maires

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29326 posée par M. Jacques Legendre

    Bilan de mandat et élections locales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29733 posée par M. Gérard Delfau

    Réglementation relative au compte rendu de mandat par un élu sortant

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Droit de vote des détenus

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de l'élection municipale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05831 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux électoral entre les deux tours

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible