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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0084G posée par M. Georges Othily
Rythme des réformes
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 26119 posée par M. Serge Mathieu
Perspectives concernant le vote des étrangers non ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0046G posée par M. Paul Robert
Cumul des mandats: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence