Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 03975 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales: inéligibilités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07554 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales : cas des communes fusionnées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02860 posée par M. Rémi Herment

    Retard dans l'élaboration des contrats de plan

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24475 posée par M. Rémi Herment

    Vote par procuration des retraités absents de leur domicile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04562 posée par M. Rémi Herment

    Date de notification des taux des impôts directs locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 33084 posée par M. Rémi Herment

    Evolution des dispositions relatives au vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible