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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08061 posée par Mme Joëlle Dusseau
Conséquences du recyclage des emballages ménagers et du verre sur les finances locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Georges Gruillot
Financement par les communes de l'élimination des déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18202 posée par M. Pierre Bastie
Collectivités locales: aides pour l'élimination des déchets industriels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence