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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18592 posée par M. Edouard Le Jeune
Communes et stockage de gravats
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09919 posée par M. Honoré Bailet
Usines d'incinération des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12442 posée par M. Pierre Lacour
Récupération et élimination des déchets toxiques: mesures
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32881 posée par M. Francis Palmero
Communes: élimination des déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence