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Questions avec réponses

810 questions

1. Question n° 07409 posée par M. Jean-François Longeot

   Transition écologique de la filière des déchets à risques infectieux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0464S posée par Mme Catherine Deroche

   Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04360 posée par Mme Christine Herzog

   Usoirs devenus dépotoirs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04253 posée par M. Bruno Belin

   Critère d'investissement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0207S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Modes de financement du service public d'élimination des déchets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03103 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Exposition à l'amiante et cancer

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 00053 posée par M. Antoine Lefèvre

   Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/03/2022

   Pertinence

10. Question n° 27058 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de personnel de gardiennage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    03/03/2022

    Pertinence