Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

102 questions

  1. Question n° 31179 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Encadrement du crédit: financement des prêts d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 32211 posée par M. Lionel Cherrier

    Nouvelle-Calédonie: régime d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 34398 posée par M. Jean Cauchon

    Obtention des prêts d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07062 posée par M. Pierre Salvi

    Système d'épargne-logement: modification des conditions d'application

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07370 posée par M. Francisque Collomb

    Maintien ou suppression de la prime d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09889 posée par M. Jean Francou

    Acquisition d'un terrain par le prêt d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10625 posée par M. Charles Zwickert

    Produits d'épargne logement (étude)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10759 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Comptes d'épargne logement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10823 posée par M. Roger Poudonson

    Relance de l'épargne-logement: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11987 posée par M. Jean Cluzel

    Acquisition de terrains au moyen de prêts d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte