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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion d'associations sportives
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13639 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11897 posée par Mme Christine Herzog
Régimes de gestion d'équipements sportifs par un syndicat mixte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11138 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'équipements sportifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21316 posée par M. Jean Louis Masson
Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19790 posée par M. Jean Louis Masson
Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18844 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11820 posée par M. Marc Daunis
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence