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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 20909 posée par Mme Sylviane Noël
Précarité du statut des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13940 posée par M. Patrice Joly
Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22375 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Équité de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10107 posée par M. Marc Daunis
Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0724S posée par Mme Claudine Lepage
Augmentation de l'indemnité spécifique de vie locale pour parer aux difficultés de recrutement des lycées français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia
Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06841 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Revalorisation du supplément familial pour les agents de catégorie C
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0465S posée par M. Lucien Lanier
Bonification indiciaire accordée à certains chefs d'établissements de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence