Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 16324 posée par Mme Claudine Lepage
Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 06559 posée par M. Roger Madec
Contrôles préventifs de police dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence