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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet
Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18152 posée par Mme Céline Brulin
Inclusion des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde
Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13707 posée par M. Éric Gold
Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07429 posée par M. François Calvet
Pavoisement des établissements publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Michel Raison
Autonomie des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14243 posée par M. Alain Marc
Langues régionales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09950 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditions d'application de l'article L. 332-4 alinéa 3 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence