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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0692S posée par M. Stéphane Sautarel

   Bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04996 posée par M. Christian Klinger

   Critères du bouclier tarifaire et inadéquation avec le terrain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04713 posée par M. Emmanuel Capus

   Fermetures d'établissements scolaires en cas de délestage électrique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04669 posée par M. Hugues Saury

   Bénéfice du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04305 posée par M. Jérôme Bascher

   Contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte énergétique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04236 posée par Mme Céline Brulin

   Fermeture des écoles en cas de coupure d'électricité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 0064G posée par M. François Bonneau

   Risques de coupures d'électricité et de gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03186 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des prix élevés de l'énergie sur l'enseignement supérieur et la recherche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    13/10/2022

    Pertinence