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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel
Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0023G posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12720 posée par M. Roland Courteau
Le «jeu du foulard»
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence