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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 26521 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Ravages des idéologies sur l'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   03/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 07416 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Communautarisme dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 06307 posée par M. Arnaud Bazin

   Déploiement de l'adresse internet de l'éducation nationale sur des atteintes à la laïcité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

   Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 0151G posée par Mme Josiane Costes

   Unités laïcité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   15/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde

   La laïcité

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   28/02/2014

   Pertinence

7. Question n° 0213C posée par Mme Catherine Génisson

   La laïcité

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   28/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 0150G posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Morale laïque

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   26/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 11592 posée par M. Alain Fauconnier

   Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/12/2009

   Pertinence

10. Question n° 11593 posée par M. Alain Fauconnier

    Organisation des journées d'appel de préparation à la défense

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    31/12/2009

    Pertinence