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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   25/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 23420 posée par M. Daniel Gremillet

   Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence.

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 23173 posée par M. Michel Dagbert

   Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 19365 posée par M. Jean Louis Masson

   Ramassage scolaire des enfants en maternelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 18175 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/08/2020

    Pertinence