Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 31677 posée par M. Pierre Jeambrun

    Constructions scolaires de province: critères de "répartition"

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet

    Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 35186 posée par M. Jean Colin

    Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00102 posée par M. Paul Jargot

    Utilisation des installations sportives communales par les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00306 posée par M. Jean Cauchon

    Fonds scolaires: revalorisation de la dotation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00487 posée par M. André Fosset

    Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00565 posée par M. Philippe Madrelle

    Collectivités locales: crédits d'entretien des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01464 posée par M. Pierre Lacour

    Malfaçons des bâtiments scolaires: prise en charge

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02395 posée par M. Rémi Herment

    Fonds départemental scolaire: utilisation des crédits

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00371 posée par M. André Fosset

    Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne