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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0274S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Difficultés de fonctionnement des établissements scolaires parisiens
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Compensation de la suppression de la franchise postale pour les établissements publics d'enseignement du premier degré
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0106S posée par Mme Hélène Luc
Financement des travaux de sécurité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence