Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 1408G posée par M. Claude Raynal

Politique sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1120G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

16/01/2020
Pertinence
Question n° 1097G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

09/01/2020
Pertinence
Question n° 1098G posée par M. Claude Malhuret

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

09/01/2020
Pertinence
Question n° 1082G posée par M. Jean-Louis Tourenne

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1068G posée par M. Patrick Kanner

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

Financement de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet

Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1060G posée par Mme Catherine Deroche

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

28/11/2019
Pertinence