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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24250 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02469 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02470 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Richard Yung
Échange réciproque des permis de conduire entre la France et la Thaïlande
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16826 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08981 posée par M. Christian Cointat
Échange et reconnaissance des permis de conduire entre la France et la province du Manitoba au Canada
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence