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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15713 posée par M. Didier Mandelli
Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1345S posée par M. Didier Mandelli
Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence