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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
241 questions
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Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher
Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau
Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25085 posée par M. Daniel Gremillet
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Redevance incitative
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial
Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24205 posée par M. Éric Gold
Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence