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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17255 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 24205 posée par M. Éric Gold
Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence