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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00496 posée par M. Pierre Charon
Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance des tickets de caisse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence