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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 15513 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16698 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18667 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Redevance incitative et circulaire de 1978
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1440S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'aide à la personne d'occasion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contamination de l'eau en bouteille
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Didier Mandelli
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08713 posée par M. Jean-Noël Guérini
Précarité menstruelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09663 posée par M. Yves Détraigne
Précarité hygiénique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11421 posée par M. Raymond Vall
Fiscalité des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence