Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/12/2019
Pertinence
Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot

Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche

Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/09/2020
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt illégal d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19429 posée par M. Alain Richard

Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 23698 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens

Réponse du Ministère de la transition écologique

08/07/2021
Pertinence
Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique

30/09/2021
Pertinence