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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 08120 posée par M. Jean-François Humbert
Nouvelle réforme de la TGAP pour une meilleure incitation à la prévention et au recyclage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18526 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23998 posée par M. Jean Bizet
Protection de la filière rechapage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00575 posée par Mme Sylvie Robert
Défiscalisation des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01990 posée par M. Roland Courteau
Information fiable et objective sur la durée de vie des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. Max Brisson
Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06375 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Sort des invendus textiles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence