Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0971S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Abandon de pneumatiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13529 posée par M. Jean-François Longeot

    Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14208 posée par M. Hervé Maurey

    Réemploi de produits et matériaux de construction

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14484 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14587 posée par Mme Pascale Gruny

    Exclusion des installations d'éoliennes reconditionnées des dispositifs d'aides publiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14588 posée par Mme Pascale Gruny

    Application des dérogations concernant les pièces éoliennes recyclées

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15713 posée par M. Didier Mandelli

    Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible