Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 14484 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15713 posée par M. Didier Mandelli

    Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17268 posée par Mme Françoise Férat

    Exclure les Bag-in-Box de la directive européenne sur les plastiques à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20469 posée par Mme Nassimah Dindar

    Pollution par le plastique à La Réunion

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20869 posée par Mme Françoise Férat

    Soutien à la filière « pommes de terre » dans sa sortie progressive du plastique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21801 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bioplastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet

    Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible