Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche

    Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10991 posée par Mme Catherine Procaccia

    Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10820 posée par Mme Laurence Cohen

    Justice et réparation pour les reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10664 posée par M. Jean-François Humbert

    Devenir de la plateforme industrielle du courrier de Besançon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10678 posée par M. Roland Courteau

    Emplois supprimés à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10527 posée par M. Christian Cambon

    Reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10444 posée par M. Robert Tropeano

    Inégalité de traitement subie par les postiers dits « reclassés »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10126 posée par M. Marcel Rainaud

    Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10022 posée par M. François Marc

    Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08667 posée par M. Roland Courteau

    Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible