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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
195 questions
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Question n° 04222 posée par M. Sébastien Meurant
Répercussion et conséquences en France de la faillite de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00154 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 20479 posée par Mme Michelle Gréaume
Encadrement du « dropshipping »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet
Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1328S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Perspectives de relance de l'économie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13970 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0910G posée par M. Pierre Ouzoulias
Fermeture des magasins Conforama
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence